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Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la Ville de Sainte-Marie, éditeur du site ville-saintemarie.fr.
Contact : [email protected]
Données personnelles collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite)
- Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation)
- Cookies et traceurs
- Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail) lors de l’utilisation des formulaires
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement du site web
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques de fréquentation
- Répondre à vos demandes d’information
- Respecter nos obligations légales
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- Votre consentement pour les cookies non essentiels
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- L’exécution d’une mission d’intérêt public pour les services municipaux en ligne
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
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- Données de contact : durée nécessaire au traitement de votre demande
- Logs de connexion : 12 mois pour la sécurité du site
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : supprimer vos données dans certains cas
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certaines situations
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : [email protected]
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
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Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
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