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Éditeur du site
Éditeur et directeur de la publication : WebEdition SAS (SIREN 903345551)
Adresse : 40 rue faidau 86300 Chauvigny
Rédaction et régie publicitaire déléguées à : THE DUG MEDIA ltd, Georgiou Karaiskaki 11-13 Carisa Salonica, 7560 Pervolia, CYPRUS
Contact : [email protected]
Informations légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site ville-saintemarie.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site ville-saintemarie.fr est publié par la société QUI TROUVE SASU ayant son siège social au 9 poiveille 86800 Tercé. La société est enregistrée sous le SIRET 840433288
Directeur de la publication : Amandin QUELLA-GUYOT – [email protected]
Le directeur de la publication peut être une personne physique ou morale.
Hébergement : 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La consultation du site ville-saintemarie.fr entraîne l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être amendées ou enrichies à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs du site ville-saintemarie.fr sont invités à les vérifier régulièrement.
Ce site est habituellement accessible en permanence aux utilisateurs. Néanmoins, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par ville-saintemarie.fr, qui s’attachera alors à informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site ville-saintemarie.fr fait l’objet de mises à jour régulières par Amandin QUELLA-GUYOT. De même, les mentions légales sont susceptibles de modifications à tout moment : elles s’appliquent toutefois à l’utilisateur qui est invité à s’y reporter fréquemment pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site ville-saintemarie.fr vise à présenter des informations relatives à l’ensemble des activités de la société.
Amandin QUELLA-GUYOT s’attache à proposer sur le site ville-saintemarie.fr des informations d’une précision optimale. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles relèvent de sa responsabilité ou de celle des partenaires tiers qui lui communiquent ces informations.
L’ensemble des informations présentées sur le site ville-saintemarie.fr sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. En outre, les données figurant sur le site ville-saintemarie.fr ne prétendent pas à l’exhaustivité. Elles sont communiquées sous réserve de changements intervenus depuis leur publication.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne peut être tenu pour responsable de préjudices matériels résultant de l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’oblige à consulter le site en employant un équipement récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération actualisé.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Amandin QUELLA-GUYOT détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments disponibles sur le site, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés employés, est prohibée, sauf accord écrit préalable de : Amandin QUELLA-GUYOT.
Toute utilisation non autorisée du site ou de ses composants sera regardée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Amandin QUELLA-GUYOT ne saurait être tenu responsable des préjudices directs et indirects occasionnés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Amandin QUELLA-GUYOT, résultant soit de l’emploi d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées au point 4, soit de la survenance d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.
Amandin QUELLA-GUYOT ne peut non plus être tenu responsable des préjudices indirects (comme par exemple une perte de marché ou perte d’opportunité) découlant de l’usage du site ville-saintemarie.fr.
Des espaces d’interaction (possibilité de formuler des questions dans l’espace contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Amandin QUELLA-GUYOT se réserve le droit de retirer, sans notification préalable, tout contenu publié dans cet espace qui serait contraire à la législation en vigueur en France, particulièrement aux dispositions concernant la protection des données. Le cas échéant, Amandin QUELLA-GUYOT se réserve aussi la faculté d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le medium employé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles bénéficient notamment de la protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’usage du site ville-saintemarie.fr, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a rejoint le site ville-saintemarie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En toutes circonstances, Amandin QUELLA-GUYOT ne rassemble des informations personnelles concernant l’utilisateur que dans la mesure nécessaire à certains services offerts par le site ville-saintemarie.fr. L’utilisateur communique ces informations en pleine connaissance de cause, en particulier lorsqu’il procède personnellement à leur saisie. Il est alors indiqué à l’utilisateur du site ville-saintemarie.fr le caractère obligatoire ou facultatif de ces informations.
En application des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en formulant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en spécifiant l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site ville-saintemarie.fr n’est divulguée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou commercialisée sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’éventualité du rachat d’Amandin QUELLA-GUYOT et de ses droits autoriserait la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel qui serait alors soumis à la même obligation de conservation et de modification des données envers l’utilisateur du site ville-saintemarie.fr.
Le site susmentionné est déclaré à la CNIL sous le numéro 1362483.
Les bases de données bénéficient de la protection des dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différend relatif à l’usage du site ville-saintemarie.fr relève du droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026